Loi Alur et convocation AG électronique

Dématérialisation et LOI ALUR, ce qui va changer.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)  impose de nouvelles règles visant à encadrer davantage la gestion des copropriétés. La parution du décret d’application a été faite après plusieurs mois d’incertitude. L’un des changements majeurs induit par cette loi vise à simplifier la  diffusion aux copropriétaires des Convocations aux Assemblées Générales et ne rend plus obligatoire l’envoi postal ou remis contre signature. 

De nouveaux usages côtés Syndics et copropriétaires voient le jour.

Il n’est plus obligatoire d’envoyer les Convocations aux Assemblées Générales, les mises en demeure, par courrier recommandé avec Avis de Réception. 

Ceux-ci pourront désormais être envoyés par voie électronique, ce qui sera bien moins coûteux.
Attention toutefois à respecter le cadre réglementaire imposé par le décret.

Les solutions techniques mises en œuvre doivent respecter un cadre technico-juridique bien précis  pour éviter tout recours et satisfaire les attentes des Syndics et de leurs copropriétaires.

En 2016, plus de 700 000 copropriétaires vont pouvoir bénéficier de la solution spécifiquement adaptée au cadre réglementaire de la loi ALUR et baptisée « ODYSSEE 3″  exclusivement commercialisée par PARAGON.

Pourquoi pas vous ?
Pour en savoir plus, contacter Cyril DROPSY pour étudier la mise en place de la solution dans votre Syndic.

Cyril DROPSY :

Tél. :+33 (0) 6 76 87 97 99

email: cyril.dropsy@paragon-europe.com